Titre I — Cartes Bancaires
Article 1 — Visa & Mastercard
Oxahost accepte les paiements par cartes bancaires Visa et Mastercard, incluant :
- Cartes de débit et cartes de crédit ;
- Cartes internationales émises par toute banque dans le monde ;
- Cartes tunisiennes avec autorisation de paiement en ligne ;
- Cartes prépayées Visa/Mastercard (sous réserve de fonds suffisants).
Sécurité 3D Secure
Toutes les transactions par carte sont protégées par le protocole 3D Secure 2.0 :
- Authentification forte du titulaire de la carte ;
- Vérification en deux étapes (SMS, application bancaire, biométrie) ;
- Protection contre l'utilisation frauduleuse.
Traitement
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Délai de traitement | Instantané |
| Devises acceptées | TND, EUR, USD |
| Frais supplémentaires | Aucun (frais bancaires éventuels à la charge du client) |
| Plafond | Selon les limites de votre carte |
| Récurrence | Paiement unique ou récurrent (avec consentement) |
Article 2 — Cartes Technologiques (CIB / e-Dinar)
Oxahost accepte les cartes technologiques tunisiennes émises par La Poste Tunisienne :
e-Dinar Smart
- Carte prépayée rechargeable ;
- Utilisable pour les paiements en ligne en Tunisie ;
- Rechargeable dans les bureaux de poste et via l'application mobile.
CIB (Carte Interbancaire)
- Carte émise par les banques tunisiennes ;
- Compatible avec la plateforme de paiement nationale ;
- Paiement sécurisé via le portail monétique tunisien.
Conditions
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Délai de traitement | Instantané |
| Devise | TND uniquement |
| Frais | Aucun frais supplémentaire |
| Disponibilité | Tunisie uniquement |
| Plafond | Selon le solde disponible sur la carte |
Titre II — Virements Bancaires
Article 3 — Virement bancaire local
Vous pouvez régler vos factures par virement bancaire sur l'un de nos comptes bancaires en Tunisie :
Coordonnées bancaires
| Banque | RIB | Agence |
|---|---|---|
| BIAT | 08 006 0001234567890 12 | Agence La Goulette |
| BNA | 03 012 0009876543210 45 | Agence Tunis Centre |
| STB | 10 025 0005678901234 78 | Agence Les Berges du Lac |
Instructions
- Effectuez le virement depuis votre application bancaire ou en agence ;
- Indiquez en référence votre numéro de facture ou numéro de client ;
- Envoyez le justificatif de virement à comptabilite@oxahost.tn ;
- Votre paiement sera validé sous 24 à 48 heures ouvrables.
Conditions
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Délai de traitement | 24-48h ouvrables |
| Devise | TND |
| Frais | Frais bancaires standards (à la charge du client) |
| Montant minimum | Aucun |
Article 4 — Virement international (SWIFT)
Les clients internationaux peuvent régler par virement bancaire international :
Coordonnées SWIFT
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Bénéficiaire | OXAHOST SARL |
| Banque | BIAT — Banque Internationale Arabe de Tunisie |
| Code SWIFT/BIC | BIATTNTT |
| IBAN | TN59 0800 6000 1234 5678 9012 |
| Adresse banque | 70-72 Avenue Habib Bourguiba, 1000 Tunis, Tunisie |
Devises acceptées
- EUR (Euro) — devise préférée pour les clients européens ;
- USD (Dollar américain) ;
- TND (Dinar tunisien).
La conversion est effectuée au taux de change du jour de réception du virement.
Conditions
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Délai de traitement | 3-5 jours ouvrables |
| Frais | Option OUR recommandée (frais à la charge de l'émetteur) |
| Montant minimum | 50 EUR / 60 USD |
Titre III — Paiement en Ligne
Article 5 — D17 / Flouci
Oxahost accepte les paiements via les solutions de paiement mobile tunisiennes :
D17
- Application de paiement mobile de La Poste Tunisienne ;
- Paiement par QR code ou lien de paiement ;
- Rechargeable via les bureaux de poste, distributeurs, ou transfert bancaire.
Flouci
- Solution de paiement en ligne tunisienne ;
- Paiement sécurisé via l'application mobile ;
- Compatible avec les cartes bancaires tunisiennes et e-Dinar.
Procédure
- Sélectionnez D17 ou Flouci comme moyen de paiement ;
- Scannez le QR code ou suivez le lien de paiement ;
- Confirmez le paiement dans l'application ;
- Votre paiement est validé instantanément.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Délai de traitement | Instantané |
| Devise | TND uniquement |
| Frais | Aucun frais supplémentaire |
| Disponibilité | Tunisie uniquement |
Article 6 — PayPal
Les clients internationaux peuvent payer via PayPal :
Avantages
- Protection acheteur PayPal ;
- Paiement sans partager vos coordonnées bancaires ;
- Compatible avec le solde PayPal, cartes liées et comptes bancaires ;
- Disponible dans 200+ pays et territoires.
Procédure
- Sélectionnez PayPal lors du paiement ;
- Connectez-vous à votre compte PayPal ;
- Confirmez le paiement ;
- Validation instantanée.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Délai de traitement | Instantané |
| Devises | EUR, USD (conversion automatique) |
| Frais | Aucun frais supplémentaire pour le client |
| Disponibilité | International (hors Tunisie pour l'émission) |
| Paiement récurrent | Supporté (avec consentement) |
Titre IV — Paiement en Espèces
Article 7 — Paiement au bureau
Vous pouvez régler vos factures directement à notre bureau :
Adresse
OXAHOST SARL15 rue Socrate, Zone d'Activités Khereddine
2089 La Goulette, Tunisie
Horaires d'ouverture
| Jour | Horaires |
|---|---|
| Lundi - Vendredi | 09h00 - 17h00 |
| Samedi | 09h00 - 13h00 |
| Dimanche et jours fériés | Fermé |
Conditions
- Paiement en Dinar Tunisien (TND) uniquement ;
- Un reçu officiel vous sera remis ;
- Votre paiement est validé immédiatement ;
- Veuillez vous munir de votre numéro de facture ou numéro de client.
Article 8 — Mandat postal
Vous pouvez envoyer un mandat postal via La Poste Tunisienne :
Instructions
- Rendez-vous dans un bureau de poste ;
- Émettez un mandat postal à l'ordre d'OXAHOST SARL ;
- Indiquez votre numéro de client ou numéro de facture en communication ;
- Envoyez une copie du récépissé à comptabilite@oxahost.tn.
Conditions
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Délai de traitement | 2-5 jours ouvrables |
| Devise | TND uniquement |
| Frais | Frais postaux standards |
| Disponibilité | Tunisie uniquement |
Titre V — Sécurité des Paiements
Article 9 — Chiffrement SSL/TLS
Toutes les transactions sur oxahost.tn sont protégées par un chiffrement de bout en bout :
- TLS 1.3 : dernière version du protocole de sécurité ;
- Certificat SSL EV (Extended Validation) : vérification de l'identité de l'entreprise ;
- HSTS (HTTP Strict Transport Security) : forçage de la connexion HTTPS ;
- Perfect Forward Secrecy : clés de session éphémères pour une sécurité renforcée.
Vos données de paiement transitent dans un canal sécurisé et ne sont jamais stockées en clair sur nos serveurs.
Article 10 — Conformité PCI-DSS
Oxahost et ses prestataires de paiement sont conformes au standard PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) :
Niveau de conformité
- PCI-DSS Level 1 pour notre prestataire de traitement des cartes ;
- SAQ-A pour Oxahost (les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs).
Mesures appliquées
- Tokenisation : les données de carte sont remplacées par des jetons uniques ;
- Séparation : les données de paiement sont isolées du reste de l'infrastructure ;
- Audit annuel : vérification de conformité par un QSA (Qualified Security Assessor) ;
- Tests de pénétration : tests de sécurité réguliers sur les systèmes de paiement ;
- Monitoring : surveillance en temps réel des transactions suspectes.
Article 11 — Protection contre la fraude
Oxahost met en œuvre plusieurs mécanismes de protection contre la fraude :
Détection automatique
- Analyse comportementale : détection des schémas de paiement inhabituels ;
- Vérification géographique : alerte en cas de paiement depuis un pays inhabituel ;
- Vitesse de transaction : blocage en cas de tentatives multiples rapides ;
- Vérification AVS (Address Verification System) : correspondance adresse/carte.
Mesures préventives
- 3D Secure 2.0 obligatoire pour toutes les transactions par carte ;
- Vérification manuelle pour les commandes suspectes ;
- Liste noire : blocage des cartes et adresses IP frauduleuses ;
- Double vérification par email pour les montants élevés.
En cas de fraude
Si vous constatez une transaction non autorisée :
- Contactez immédiatement support@oxahost.tn ;
- Bloquez votre carte auprès de votre banque ;
- Oxahost procédera à une investigation et au remboursement le cas échéant.
Titre VI — Facturation
Article 12 — Devises acceptées
Oxahost accepte les paiements dans les devises suivantes :
| Devise | Code | Symbole | Disponibilité | Méthodes de paiement |
|---|---|---|---|---|
| Dinar Tunisien | TND | د.ت | Tunisie | Toutes méthodes |
| Euro | EUR | € | International | Carte, virement, PayPal |
| Dollar Américain | USD | $ | International | Carte, virement, PayPal |
Politique de conversion
- La devise de facturation est choisie lors de la création du compte ;
- Les taux de conversion sont basés sur le taux de change du jour de la Banque Centrale de Tunisie ;
- Une marge de conversion de 2% peut être appliquée pour couvrir les fluctuations ;
- La devise ne peut être modifiée qu'entre deux cycles de facturation.
Article 13 — Cycle de facturation
13.1. Émission des factures
Les factures sont émises automatiquement :
- À la commande : pour les paiements uniques et les premiers cycles ;
- Avant le renouvellement : 14 jours avant la date d'échéance ;
- Format : PDF conforme à la réglementation fiscale tunisienne.
13.2. Contenu des factures
Chaque facture contient :
- Numéro séquentiel unique ;
- Date d'émission et période couverte ;
- Détail des services facturés ;
- Montant HT, TVA (19%) et montant TTC ;
- Timbre fiscal (1 TND) le cas échéant ;
- Coordonnées de l'émetteur et du client.
13.3. Accès aux factures
Toutes vos factures sont accessibles dans votre Espace Client à l'adresse my.oxahost.tn, rubrique « Facturation ». Vous pouvez les télécharger au format PDF à tout moment.
Article 14 — Retard de paiement et pénalités
14.1. Échéance
Les factures sont payables à réception ou à la date d'échéance indiquée sur la facture.
14.2. Relances
En cas de non-paiement à l'échéance, Oxahost procède aux relances suivantes :
| Étape | Délai | Action |
|---|---|---|
| Rappel 1 | J+1 | Email de rappel automatique |
| Rappel 2 | J+3 | Email de rappel avec avertissement |
| Suspension | J+7 | Suspension des services |
| Résiliation | J+14 | Résiliation et suppression des données (J+30) |
14.3. Pénalités de retard
Conformément au Code du Commerce tunisien :
- Taux de pénalité : taux directeur de la BCT + 1% par mois de retard ;
- Indemnité forfaitaire : 40 TND pour frais de recouvrement ;
- Les pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.
14.4. Recouvrement
En cas de défaut de paiement persistant, Oxahost se réserve le droit de confier le recouvrement à un cabinet spécialisé. Les frais de recouvrement seront à la charge du client débiteur.
Questions Fréquentes
Quels sont les modes de paiement les plus rapides ?
Les paiements par carte bancaire, D17/Flouci et PayPal sont traités instantanément. Votre service est activé immédiatement après confirmation du paiement.
Puis-je changer de devise de facturation ?
Oui, vous pouvez modifier votre devise de facturation entre deux cycles. Contactez le support à support@oxahost.tn ou modifiez l'option dans votre Espace Client.
Les paiements récurrents sont-ils sécurisés ?
Oui, les paiements récurrents utilisent la tokenisation : votre carte n'est pas stockée sur nos serveurs. Seul un jeton sécurisé est conservé par notre prestataire certifié PCI-DSS.
Comment obtenir une facture ?
Toutes vos factures sont disponibles dans votre Espace Client (my.oxahost.tn > Facturation). Elles sont générées automatiquement au format PDF conforme à la réglementation fiscale.
Que faire en cas d'échec de paiement ?
Vérifiez que votre carte est valide et dispose de fonds suffisants. Si le problème persiste, essayez un autre moyen de paiement ou contactez support@oxahost.tn.
Proposez-vous des facilités de paiement ?
Pour les commandes dépassant 500 TND, nous pouvons proposer un paiement échelonné en 2 ou 3 fois. Contactez notre service commercial pour en discuter.
Les prix affichés incluent-ils la TVA ?
Les prix affichés sur le site sont Hors Taxes (HT). La TVA tunisienne de 19% et le timbre fiscal de 1 TND sont ajoutés lors de la facturation.
Comment demander un remboursement ?
Les demandes de remboursement sont traitées conformément à nos Conditions Générales de Vente. Contactez support@oxahost.tn avec votre numéro de facture et le motif de la demande.